Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur ce site, qu’il s’agisse de produits numériques (escape games, activités, etc.) ou de produits physiques (ex. boules de Noël personnalisées).
2. Produits
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Produits numériques : fichiers téléchargeables ou envoyés par e-mail après paiement.
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Produits physiques : objets personnalisés ou décoratifs expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
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Produits numériques : livraison par téléchargement ou envoi électronique immédiat après validation du paiement.
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Produits physiques : expédition par voie postale ou transporteur à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la période et le transporteur choisi.
7. Droit de rétractation
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Produits numériques : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois le fichier téléchargé ou consulté.
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Produits physiques personnalisés : en raison de leur caractère unique et personnalisé, aucun retour ni remboursement ne peut être accepté (article L.221-28).
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Pour les produits physiques non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion internet de l’acheteur (pour les produits numériques), ni des retards ou dommages liés au transporteur (pour les produits physiques).
9. Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus restent la propriété intellectuelle de leur créateur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors d’un cadre privé et familial est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.